Le site internet « www.missimmo.com » (Ci-après dénommé le « Site ») est publié par la société IDW MISSIMMO. SAS au capital de 7500 euros, immatriculé au RCS De Basse Terre sous le numéro 481874. Le siège social est situé Rue du bord de mer – Gustavia – 97133 Saint Barthélemy.
Représenté par Mrs Delphine VRIGNAULT, Présidente.
Téléphone: (590) 590.51.18.54 – Fax: (590) 590.51.00.73; E-mail: info@missimmo.com
Titulaire de la carte professionnelle N° CPI 9771 2016 0000 006 608. Délivrée le 21 Avril 2016 par la chambre de commerce et d’industrie de Saint Barthélemy, sise à Gustavia.
Membre de la Fédération Nationale des Agences Immobilières (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier, administrateur de biens, syndic acquis en Frans et donc l’activité est régie par la loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970 (Dite « Loi Hoguet ») et son application décret N° 72678 du 20 Juillet 1972 (Disponible sur www.legifrance.gouv.fr) et soumise au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles d’éthique édictée par le décret N°2015 1090 du 28 Août 2015 (Disponible en Français sur www.fnaim.fr).
Carte portant la mention »Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec »Non-détention de fonds » pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur. Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, Principauté d’Andorre et de Monaco, et dans les Dom/Tom.
Carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’ Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 380 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France métropolitaine, Principauté d’Andorre et de Monaco, et dans les Dom/Tom.
Carte portant la mention « Syndic de copropriété » Garanti par GALIAN – 89 Rue de la Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 180 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, Principauté d’Andorre et de Monaco, et dans les Dom/Tom.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA – 14, BD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72030 LE MANS CX 9 sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine, Principauté d’Andorre et de Monaco, et dans les Dom/Tom.
Numéro individuel d’identification à la TVA FR64481874063. Intermédiaire immatriculé à l’Orias sous le numéro 07002826 pour son activité d’intermédiaire en opérations d’assurance et sous le n° 07001707 pour son activité d’intermédiaire en opérations de banque.
Directeur de la publication: Delphine VRIGNAULT
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